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Article 1. Informations légales

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le site La Pochette Musicale est édité par l'association "L'oreille en liberté", ayant son siège social à l'adresse suivante :

4 rue Camille Tahan 75018 Paris

Adresse e-mail : lapochettemusicale@gmail.com.

ci après " l'Éditeur "

Directeur de publication du site : Mathilde Carré


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Adresse : www.wix.com.

ci après " l'Hébergeur "


Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site La Pochette Musicale.

ci après les " Utilisateurs "

 


Article 2. BIlletterie en ligne / Collecte de données de l'utilisateur et respect de la Loi Informatique et Liberté
 

 

La billetterie est gérée par la société Weezevent SAS
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Article 3. Loi applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 


Article 4. Contact

Pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact.smop@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées à l'article 1.



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